1. Contexte :

Le secteur des déchets au Cap-Vert est actuellement dans une phase de planification et d’opérationnalisation des solutions, avec pour objectif la protection de l’environnement et l’amélioration des conditions de vie des populations. En 2016 a été approuvé un Plan stratégique national de prévention et de gestion des déchets (PENGeR), portant sur la gestion des déchets urbains et l’élaboration de plans municipaux de gestion des déchets urbains. Un diagnostic réalisé en 2015 a évalué la production annuelle de déchets urbains au Cap-Vert à 170 000 tonnes, dont 2 313 tonnes (1,4 %) de déchets électriques et électroniques, collectés par le système de gestion des déchets urbains. Cependant, de nombreux déchets électriques et électroniques, stockés par les entreprises, les institutions et les ménages, échappent à ce décompte.

Si, au niveau de la gestion des déchets urbains, le système et les instruments de planification sont définis, il n’en va pas de même de la gestion des flux spécifiques de déchets tels que les déchets électriques et électroniques.

Aux termes du décret-loi n° 56/2015 du 17 octobre 2015, qui régit la gestion des déchets au Cap-Vert, les flux spécifiques de déchets sont les catégories de déchets qui requièrent une gestion différenciée des autres déchets, de leur origine à leur destination finale. L’article 171-2 du décret précité prévoit que la définition du modèle de gestion à appliquer soit définie par un texte de loi spécifique.

Le décret-loi n° 65/2018 du 20 décembre 2018 classe les déchets électriques et électroniques de façon générique dans deux catégories (cf. document annexe) : (chapitre 16.02) déchets issus d’équipements électriques et électroniques ; (chapitre 20) déchets urbains et assimilés (déchets domestiques, du commerce, de l’industrie et des services).

À l’exception de l’île de Santiago, où il existe un site d’enfouissement sanitaire intercommunal, les déchets au Cap-Vert sont encore éliminés dans des décharges municipales, dans lesquelles les dépôts au fil des années ont été faits sans contrôle quant à leur utilisation et/ou à leur exploitation. Des situations de dépôt indiscriminé de déchets urbains, hospitaliers et industriels dangereux sont constatées, avec parfois des incendies. Dans certaines décharges, on constate la présence de chiffonniers et la pratique du brûlage pour extraire certains matériaux.

Le PENGeR identifie le marché informel comme une partie intégrante du système de gestion des déchets au Cap-Vert : il existe, dans les différents lieux de dépôt (décharges), une structure informelle composée de chiffonniers, qui dégagent un revenu par la collecte sélective de différentes fractions de déchets et par leur commercialisation. Parmi les matériaux qu’ils collectent, l’aluminium est le métal le plus recherché, suivi du cuivre et du fer.

2. Définitions :

Flux spécifiques de déchets : catégorie de déchets provenant de toutes origines ou secteurs d’activité et sujets à une gestion spécifique.

Gestion des déchets : collecte, transport, valorisation et élimination des déchets, incluant la surveillance de ces opérations, la maintenance régulière des locaux d’élimination et les mesures prises en qualité de commerçant ou de correcteur.

Gestion des déchets d’emballage : gestion des déchets résultants de l’utilisation finale d’un emballage, quelle que soit sa nature ou sa composition.

Déchets : toutes substances ou objets dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire.

Traitement : toute opération de valorisation ou d’élimination, incluant la préparation préalable à la valorisation ou à l’élimination.

 

Descriptif de la structure d’accueil :

L’Agence nationale de l’eau et de l’assainissement (ANAS) est une agence gouvernementale placée sous l’autorité du ministre de l’Agriculture et de l’Environnement. Elle est chargée de la mise en œuvre des politiques gouvernementales et de la gestion intégrée des investissements dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, ainsi que de la planification stratégique, du suivi, de la régulation technique, de la surveillance et du contrôle des services de production, de distribution et de commercialisation de l’eau, de traitement, de collecte et de rejet des effluents liquides et des déchets sur tout le territoire capverdien.

Le siège de l’ANAS se trouve à Praia, la capitale du Cap-Vert. C’est dans cette ville que sera basé(e) l’expert(e).

• Autorité directe sous laquelle travaillera l’ETI : M^me Mariza GOMINHO, administratrice exécutive de l’ANAS.
• Composition (effectif et fonctions) de l’équipe/service au sein duquel travaillera l’ETI : l’expert(e) sera rattaché(e) au département des déchets solides (DRS) et sera ainsi intégré(e) à la structure opérationnelle de l’ANAS. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec une ingénieure déjà en poste au sein de ce service, et sous la responsabilité de l’administratrice exécutive. Il/elle sera également responsable devant le collectif des administrateurs, y compris le président du conseil d’administration.