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Burkina Faso – Expert – plan d’actions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (H/F)

Description de la mission

Descriptif du projet

Le Burkina Faso a soumis son dispositif de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) à une évaluation par les pairs en 2018. A la suite de l’examen du Rapport de l’Evaluation Mutuelle (REM) en 2019, le Burkina Faso a été placé sous le régime de suivi renforcé du fait de lacunes décelées dans son dispositif de LBC/FT.

En vertu de ce classement et au regard de certains critères, le Groupe d’Action Financière (GAFI), garant du respect des normes et standards internationaux en matière de LBC-FT, a placé le Burkina Faso sur la liste des juridictions  « sous surveillance renforcée », communément appelée liste « grise.

En vue de corriger les lacunes décelées et pour sortir du régime de suivi renforcé, un plan d’action couvrant la période 2021-2022 a été adopté par le Burkina Faso en accord avec le GAFI.

Pour permettre au Burkina Faso de mettre en œuvre le plan d’action du GAFI, l’assistance des Partenaires Techniques et Financiers du Pays a été sollicitée.

C’est dans ce contexte que l’Ambassade de France, à travers Expertise France, s’est proposée de recruter un Expert Technique International (ETI) qui accompagnera le Burkina Faso dans la réalisation des activités du plan d’actions du GAFI afin d’aider le pays à sortir de la liste grise.

Descriptif de la structure d’accueil 

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) du Burkina Faso, constitue, à l’instar des autres Cellules de Renseignement Financier (CRF) du monde, un maillon central du dispositif national de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT). Elle est une autorité administrative dotée d’une autonomie financière et d’une indépendance dans l’exercice de ses missions, à savoir le traitement et la transmission d’informations, en vue de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle est une structure du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. La CENTIF comprend six (06) membres qui sont assistés dans leur fonction par un personnel technique et administratif. Les membres se composent comme suit :

  • un haut fonctionnaire détaché par le ministère en charge des finances, qui assure la présidence de la CENTIF. Il est issu, soit de la direction du’ trésor public, soit de la direction des impôts, soit de la direction des douanes;
  • un magistrat spécialisé dans les questions financières détaché par le ministère en charge de la justice;
  • un haut fonctionnaire, officier de police judiciaire détaché par le ministère en charge de la sécurité;
  • un représentant de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui assure le secrétariat de la CENTIF;
  • un chargé d’enquête, inspecteur des services des douanes, détaché par le ministère en charge des finances ;
  • un chargé d’enquête, officier de police judiciaire détaché par le ministère en charge de la sécurité.

Description du projet ou contexte

Descriptif de la mission 

L’ETI est chargé d’appuyer la CENTIF dans la coordination de la mise en œuvre des diligences du plan d’action du GAFI en vue de corriger les défaillances stratégiques de son dispositif de LBC-FT.

Pour ce faire :

  • il assurera le renforcement des capacités des autorités d’enquête et de poursuite ;
  • il sera chargé d’accompagner les autorités de supervision des Institutions Financières (IF) et des Entreprises et Professions Non Financières Désignés (EPNFD) dans la mise en œuvre d’une supervision basée sur les risques ;
  • il accompagnera le pays dans la mise en place d’un régime efficace de sanctions financières ciblées.

Principales tâches et résultats attendus

  • Animer des formations au profit des autorités d’enquête et de poursuite, notamment sur :
  • l’entraide judiciaire ;
  • les enquêtes parallèles en matière de BC/FT ;
  • l’utilisation du renseignement financier pour identifier et diligenter des enquêtes sur les affaires de BC/FT ;
  • le traçage, la saisie et la confiscation de fonds et actifs ;
  • Assister les autorités judiciaires compétentes dans l’élaboration d’un manuel devant permettre d’identifier, saisir et confisquer les actifs ;
  • Assister les autorités de supervision des IF et des EPNFD dans la mise en œuvre de la supervision basée sur les risques notamment par :
  • l’élaboration de manuels pour la supervision fondée sur le risque des IF et des EPNFD ;
  • l’élaboration d’outils d’évaluation des risques pour la supervision ;
  • la formation des autorités de contrôle et de supervision sur le contrôle basé sur les risques ;
  • Assurer la mise en place d’un dispositif de collecte et de valorisation des statistiques en matière de BC/FT ;
  • Mettre en place un régime efficace de sanctions financières ciblées, conformément à la Recommandation 6 du GAFI sur les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (RCSNU) n°1267/1989/2253 et 1988, ainsi que la RCSNU n°1373. Ce mécanisme de sanctions financières ciblées devra également prendre en compte la recommandation 7 du GAFI sur les RCSNU relatives à la prévention, la suppression et la perturbation de la prolifération des ADM et de son financement

Résultats attendus

  • Des sessions de formations au profit des autorités d’enquête et de poursuite sont organisées sur :
  • l’entraide judiciaire (4 sessions) ;
  • les enquêtes parallèles en matière de BC/FT (4 sessions) ;
  • l’utilisation du renseignement financier pour identifier et diligenter des enquêtes sur les affaires de BC/FT (4 sessions) ;
  • le traçage, la saisie et la confiscation de fonds et actifs (4 sessions) ;
  • un manuel devant permettre d’identifier, de saisir et de confisquer les actifs est élaboré ;
  • les autorités de supervision des Institutions Financières (IF) et des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) sont assistées dans la mise en œuvre de la supervision basée sur les risques notamment :
  • un manuel pour la supervision fondée sur le risque des IF et un manuel pour la supervision fondée sur le risque des EPNFD sont élaborés ;
  • les outils d’évaluation des risques pour la supervision des IF et des EPNFD sont élaborés ;
  • toutes les autorités de contrôle et de supervision sont formés sur le contrôle basé sur les risques ;
  • un dispositif de collecte et de valorisation des statistiques en matière de BC/FT ;
  • un régime efficace de sanctions financières ciblées est mis en place, conformément aux Recommandations 6 et 7 du GAFI sur la mise en application des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui y sont visées.

Profil souhaité

Qualifications requises

Expert en gouvernance financière, capacités d’animation de formations et de gestion de projets de haut niveau ;

Avoir une bonne connaissance ou maitrise des mesures de lutte contre les crimes économiques et financiers, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. En particulier, l’ETI devra avoir une bonne maîtrise (i) des exigences et conditions de mise en conformité des dispositifs LBC/FTP avec les Recommandations et les Résultats immédiats du GAFI, ainsi que des questions connexes au processus de l’ICRG (« International Cooperation Review Group ») en vue d’aboutir au retrait d’un pays de la liste grise du GAFI.

Expérience professionnelle

Il doit avoir travaillé dans le domaine de la LBC/FT pendant au moins 10 ans.

Informations complémentaires

Informations complémentaires :

  •  Type de contrat: contrat de travail de droit privé (les agents publics seront détachés auprès d’Expertise France pour la durée de la mission).
  •  Rémunération établie selon la politique de rémunération d’Expertise France: salaire de base + le cas échéant forfait famille + prime de technicité et d’expatriation + prise en charge des frais de logement* et, le cas échéant, de gardiennage* + prise en charge des frais de scolarité* pour les enfants de moins de 21 ans accompagnant l’expert dans le pays de résidence + billets d’avion aller-retour adresse contractuelle – lieu de résidence, soit 1 aller initial, 1 aller-retour intermédiaire, 1 retour final + prise en charge des déménagements* et de visa* + Couverture sociale (CFE, mutuelle, prévoyance).

(Les éléments signalés par une * correspondent à des frais remboursés à l’expert sur justificatifs, dans la limite du budget alloué par Expertise France).

NB: Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(s) soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.

Documents à fournir :

  • CV;
  • Lettre de motivation.

Date limite de candidature : 31/10/2022 23:59

Expertise France – Envoyer la candidature (gestmax.fr)